Accident, porter plainte, obstacle non signalisé
Hello
j'ai eu un accident vendredi à proximité d'une salle de spectacle en banlieue parisienne : je me suis pris en pleine face une clôture mobile temporaire (ce genre de truc https://imgur.com/a/i5SFTf8) qui avait été placée là pour gérer les files d'attentes. Le public était entré. Peu de monde dehors.
Je ne l'ai pas vue, elle était pas signalée, il faisait nuit (éclairages publics) et j'ai fait un mauvais choix de l'endroit où passer. J'avais mes feux. Surface mixte piétons vélos.
Tombé, emporté aux urgences par les secours de la salle, arrêt de 4 jours, pas de fracture.
Le truc : j'ai très envie de porter plainte contre la salle. Pour obstacle non signalé. Clairement. Et je me demande si ici il y a des gens qui ont été dans le même cas. Quel est leur retour sur ce genre d'histoire.
Merci beaucoup.
Posted Mar 27, 2023, 12:34 PM UTC
Il faut se demander : porter plainte pour gagner quoi ?
Malheureusement, ou heureusement selon les cas, en France tu ne peut pas demander justice si il n'y a pas de préjudice. Alors évidemment, dans ton cas il y a préjudice puisque tu es allé à l'hosto, mais les soins on étés entiérement pris en charge, de même pour le manque à gagner pendant ton rétablissement. Du coup, tu as déjà obtenu réparation pour le mal qui t'as été causé. On va pas te filer de l'argent juste pcq la barrière ne devais pas être là, on est pas aux USA. A mon avis, d'après les éléments fournis ici, ta plainte sera déboutée ou déclarée sans suite par le procureur.
Ensuite, il faut se demander quel est ta part de résponsabilité dans l'accident. Difficile d'en juger sans plus d'éléments, mais vu les dégats subis, un juge se poserai légitimement la question de savoir si ta vitesse était adaptée à la situation.
Pour faire simple, on ne porte plainte que lorsqu'il y a préjudice et que le problème n'a pas été réglé à l'amiable avec ou sans les assurances. Dans ton cas c'est la sécu qui a pris en charge les dommages corporels et intérêts. Si il y a des dégats materiel et que tu estime que c'est la salle de spectacle qui est responsable, il faut leur faire savoir pour qu'ils puissent proposer réparation avant de porter plainte.
Bon sinon, puisque tu parles de retours d'experience, les plaintes que j'ai porté dans ma vie (pour agression) se sont toutes finies en non lieu. Donc j'ai de toute façon pas franchement confience dans la justice.
Edit : Du bas vote oui, mais pas d'arguments... xD Alors, pour gagner quoi ?
Porter plainte pour avoir un peu de justice.... obstruer une voie de circulation il y a des faćon de la faire
Et 4 jours d'arrets c'est un prébudice
Et personnelement j'ai déja porté plainte pour accident agravé en agression et j'ai gagné.
Et en plus moi je ne parle que d'après les éléments fournis, je ne présume de rien. Toi tu viens directe me parler de voie de circulation obstruée alors que t'en sais strictement rien.
C'est bein beau de dire ce que tout le monde veut entendre, mais ce n'est pas factuel, ni vrai.
Maintenant rien n'empêche OP d'aller porter plainte et il verra bien par lui même.
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Ben vas expliquer ça dans ta déposition alors. J'explique justement au dessus qu'une plainte n'est pas là pour faire un procés d'intention.
Oui, je l'ai précisé aussi. Tu a manifestement rage-tapé ton commentaire sans avoir bien lu l'ami... Que de réaction vénère pour rien, bois une tisane et relis toi calmement.
Hello,
je comprends ton argumentation mais là où j'ai un peu de mal à te suivre, c'est quand tu dis que le préjudice à été réparé et que tout le monde est content.
Ce qui m'embête dans l'histoire c'est que la réparation dont tu parles est financée par le contribuable, dont la contribution au financement du pays se retrouve utilisée pour financer la réparation d'un tort causé à un individu par un autre (en admettant qu'on puisse appeler la salle de spectacle un individu). Donc on répare oui, mais au frais d'un tiers qui n'est pas à la base impliqué dans l'histoire. Un peu facile non ?
Pour moi c'est une sorte d'illustration du concept "private profit, public losses" : j'encaisse les bénéfices de mes actions, mais si ces actions mènent à une perte, j'attends que cette perte ou ce dommage soit supportés par d'autres.
La boucle que tu décris serait à mon avis complète si après avoir prodigué les soins à OP et compensé son ITT, l'état envoyait la facture à la salle de spectacle. Comme je l'ai dit à OP dans un autre commentaire, pour l'instant rien ne dit que la salle de spectacle est au courant de cet incident, et donc rien ne l'incitera à agir pour qu'il n'y en ait pas d'autres, puisque manifestement elle n'a pas à en subir les conséquences.
Vu comme ça, une plainte pourrait au mieux se solder par une amende à la salle de spectacle pour obstruction de la voie publique. Et encore, à condition que ce qu'ils ont fait avec les barrière ne soit pas autorisé par la mairie ou la préfecture.
Donc rien à gagner pour OP, et comme d'autres l'on remarqué, si la plainte n'abouti pas, ça sera encore pire au niveau du sentiment d'injustice.
Cette situation ne me fait pas plaisir non plus hein, je dirais même que c'est révoltant, mais d'après ce que je sais et mes experiences, c'est comme ça que ça marche. Les soins d'OP, c'est un accident et c'est la sécu qui paye, et la faute comise, c'est une amende pour le responsable (salle si ils ont abusé, ou OP si il allait trop vite dans un endroit pas adapté + barrière autorisé).
Je souhaite quand même insister sur le fait qu'on a qu'un seul point de vue et très peu d'éléments. Les responsabilités sont très probablement partagés, mais on raconte toujours une histoire dans le sens qui nous arrange.
Euh, OP a quatre jours d'ITT, je crois que ça suffit pour dire qu'il y a préjudice (mais je suis pas avocat). Je trouve que ça a du sens de porter plainte, ne serait-ce que pour éviter que ça se reproduise.
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Tu te calmes sur les insultes stp ?
Encore une fois je ne suis pas avocat. Mais d'après la scène décrite par OP, j'ai l'impression que la pose de cette barrière à cet emplacement peut être considérée comme un délit. Si c'est le cas, il peut y avoir des indemnités.
Donc pour répondre à ta question : moi j'ai l'impression que OP peut a minima gagner de l'argent, et la certitude qu'un tel accident ne se reproduira plus.
Insultes??
Y'a aucune insulte qui t'es adressé, t'as un gros problème d'égo mon pote. Relis tranquillement sans penser que tout tourne autour de toi, ta suceptibilité est sans précédent. Tu devrais arrêter les réseaux sociaux si tu te sent insulté à chaque fois que tu lis "putain".
Et rageux c'est ce que t'es, pas une insulte. T'es un vieux réac qui veut donner son avis sans rien comprendre au préalable.
Pitoyable comme comportement.
Pareil pour ton analyse à deux balles, tape au moins "définition de délit" dans google avant de balancer des énormités. ça sert à rien de faire croire à des inconnus sur internet que tu sais des choses, à part combler ton besoin d'attention pour satisfaire ton ego.