Plus-value lors d'une donation (Dans le cadre Dutreil) d'entreprise ?
Bonjour,
Dans le cas d'une donation simple à un enfant d'une entreprise individuel qui a réalisé (dans son actif) une plus value immobilière (nécessaire au commerce). Comment est calculé l'impôt sur la plus-value ? Y en a-t-il ?
L'immobilier à étais acheté en 2013 et 2016 (avec une partie amortie).
Je trouve beaucoup d'information complexe à ce sujet et ne comprends pas tout.
Sachant que cet Immo à presque tripler de valeur... si j'applique bêtement (ce que je trouve sur internet) le paiement sur la plus-value, la donation gratuite n'est même plus envisageable...
Avec ça, nous comptons utiliser le pacte Dutreil pour minimiser les droits de donation et souhaitons la continuité de l'activité de l'entreprise pour longtemps. Le Dutreil a-t-il un impact sur cette question de plus-value Immo ?
D'ailleurs, est-il aussi possible de signer un Pact Dutreil dès maintenant mais ne réaliser la donation que dans plusieurs années ?
D'avance merci pour vos retours.
Posted Feb 21, 2025, 7:26 AM UTC