Indemnité en cas de vente d’un appartement avec bail de courte durée (BELGIQUE)
Bonjour,
L’appartement que je loue a été vendu en février de cette année.
Le nouveau propriétaire m’a ensuite envoye un preavis de 6 mois me demandant de libérer l’appartement avant le 31 août donc. Et donc rompre mon bail actuel (bail de courte durée de 3 ans).
Je signe demain un bail dans un nouvel appartement dans lequel j’emmenage le premier juin et j’ai donc prévenu le propriétaire que je partirais le 1er juin et que je ne paierais donc le loyer de juin que jusqu’au 15 (un mois a partir d’aujourd'hui). Sauf qu'il m'a répondu que je devrais payer le mois de juin complet.
Suite a cet échange j’ai donc fait quelques recherches et de ce que j’ai trouvé, il devait me faire plutôt un preavis de 3 mois (et non 6) et devait en plus me payer une indemnite de un mois de loyer.
Ces informations concernent un bail enregistré, mais les infos que j’ai trouve dans le cas d’un bail non enregistré sont un peu floues concernant cette indemnité de plus, je ne sais pas si le mien l’est, en tout cas je ne l’ai pas enregistré moi meme mais je ne sais pas si l’ancien propriétaire l’avait fait ...
Ma question finale est donc: suis-je obligée de payer le mois de loyer de juin au complet ? Le nouveau propriétaire est-il sensé, en plus de cela, me payer une indemnité de un an de loyer ?
Merci d’avance
Posted May 15, 2025, 4:28 PM UTC