Tickets restaurants ou panier repas

Droit des sociétés

Bonjour à tous,

Je bosse dans une boîte qui fait de la maintenance en itinérance, mais ayant été embauchée pour rester sur site client, ma boîte est passée aux TR pour tous ceux qui sont sur site clients et qui ne font pas d'itinérance. Mon supérieur m'a dit qu'ils avaient fait ça sous conseil de leur comptable (ou je ne sais qui qui conseille l'entreprise), car les paniers repas pouvaient être vus comme du salaire déguisé.

Notre concurrent est encore sous notes de frais, et je me demandais si ça pouvait être considéré comme du salaire déguisé, étant donné qu'ils ne sont pas itinérants non plus mais attachés au site client ? J'ai entendu dire que si 0 déplacements en 3 mois, nous n'étions plus considérés comme "itinérants" et que, dans ce cas de figure, notre concurrent serait en tord.

Notre concurrent est une énorme boîte qui a sans l'ombre d'un doute déjà étudié le plus avantageux pour eux sans se mettre dans le pétrin. Pour avoir enfin le fin mot de l'histoire (car ça blablate beaucoup à ce sujet dans l'openspace et j'aime les faits plutôt que les "j'ai entendu de machin" qui n'y connaît rien), qu'en est-il réellement ?

(Pas sûre que ce soit le bon flair, n'hésitez pas à me souligner si je me suis trompée !)

Posted Jul 8, 2025, 4:48 PM UTC

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