210 jours de rétention, cette loi doit-elle porter le nom de Bruno Marleix?
À l’initiative du rapporteur M. Olivier Marleix, la commission des lois de l’Assemblée nationale a limité le champ des infractions concernées par l’extension de la durée maximale de rétention, en prévoyant une liste limitative d’infractions au lieu d’un seuil général de cinq ans d’emprisonnement (amendement CL54).
Le texte avait été défendu la semaine dernière dans l’hémicycle par le député Olivier Marleix (LR), qui en était le rapporteur
Posted Jul 9, 2025, 10:35 PM UTC
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