Période de carence pour assurance plus longue qu'annoncée

Droit des assurances

Bonjour à tous,

J’habitais jusqu’à récemment à l’étranger, et ai souscrit lors de mon séjour une assurance santé auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE, l’organisme qui gère les assurances et cotisations des personnes vivant à l’étranger). Une personne revenant en France depuis l’étranger doit attendre quelques mois avant de pouvoir à nouveau être couverte par la CPAM : avoir un contrat auprès de la CFE permet d’éviter cette attente et d’être immédiatement couvert à son retour en France.

Le commercial de la CFE avec qui j’ai échangé par mail avant de souscrire avait mentionné une période de carence de 3 mois, i.e. il est nécessaire de payer les cotisations mensuelles auprès de la CFE durant 3 mois avant de commencer à être couvert par l’assurance. J’ai donc fait démarrer le contrat 3 mois avant mon retour en France, afin d’être couvert dès mon arrivée.

Or, après avoir essayé de me faire rembourser une feuille de soin, la CFE m’a informé que ma période de carence était d’en fait un an, et non de trois mois. Ceci car j’avais précédemment souscrit et résilié un contrat auprès de la CFE lors d’un précédent séjour à l’étranger.

Cette période de carence rallongée de 1 an est effectivement mentionnée dans la brochure d’information de la CFE, mais ni dans les mails que le commercial m’a fait parvenir, ni dans le bulletin d’adhésion que j’ai rempli.

Je n’aurais pas souscrit ce contrat si j’avais su que la période de carence était d’un an : j’ai en effet du payer pour une police d’assurance qui ne m’a servi à rien (puisque je suis retourné sur le régime classique de la CPAM avant la fin de la carence d’un an), et je n’aurais pas été couvert si j’avais eu un accident avant mon retour dans le régime de la CPAM.

Les personnes de la CFE que j’ai contactées m’ont indiqué de faire une demande de contentieux : cela a-t-il une chance d’aboutir, et dois-je/puis-je me faire aider ? Merci !

Posted Jul 17, 2025, 8:41 AM UTC

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