Droit d’accès à un plan d’eau privé associatif en France
Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis sur une situation qui s’est produite plusieurs fois récemment.
Je me promène régulièrement autour d’un plan d’eau en Ille-et-Vilaine, appartenant à une association de pêche (financé par l’Entente Halieutique du Grand Ouest). Sur place, il y a uniquement : • un panneau indiquant que le site est géré par la Fédération départementale de pêche, • et un panneau de règles (interdiction de feu, baignade, bateau et pêche de nuit).
Aucun panneau ne mentionne “propriété privée – accès interdit”.
Un individu sur place, se présentant comme “gardien” ou bénévole, m’a parlé agressivement, m’a menacé de prévenir la police si je revenais, et m’a photographié une fois sans que je le sache, avant de revenir me confronter verbalement récemment.
Ma question : 1. Ai-je le droit légal de me promener ou de m’asseoir au bord de ce plan d’eau, tant que je respecte les règles affichées ? 2. Cette personne peut-elle légalement me menacer ou me photographier à mon insu ?
Merci de votre temps, bonne soirée à tous. ❤️
Posted Oct 6, 2025, 7:18 PM UTC