Besoin de conseils (donation, vente de maison et répartition 40/60)

Droit de l'immobilier

Bonjour à tous, Je cherche quelques conseils pour aider mon papa à clarifier une situation un peu floue suite à la vente de sa maison.

Il y a quelques années (je dirais moins de 5 ans) il m’a fait une donation d’une maison qui était alors en location. Son credo a toujours été « on ne sait jamais » il essaye d’être prévoyant comme il peut. Récemment il a décidé de vendre le bien afin d’avoir une sécurité financière afin de pouvoir s’installer en France au cas où.

N’étant pas sur place, je n’ai pas pu suivre les échanges de près mais mon père pensait que la donation serait annulée automatiquement en cas de vente voire qu’il pourrait récupérer les frais liés à cette donation (soit environ 10 000 euros).

Cependant ce n’est qu’après la vente qu’une personne du cabinet notarial lui a expliqué que le produit de la vente serait partagé : 40 % pour lui et 60 % pour moi. Autant lui que moi avons donc été surpris par cette répartition.

Je voudrais savoir comment lui reverser sa part de manière simple et conforme sans devoir passer par des virements journaliers (du type 5 000 € par jour). De son côté il souhaite que je conserve 100 000 € sur la somme finale ce qui représente à peu près la moitié de ce que je devrais recevoir.

Je souhaite simplement m’assurer que tout soit fait dans les règles que ce soit du point de vue notarial, fiscal ou bancaire, avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Si quelqu’un a déjà connu une situation similaire (donation suivie d’une vente) ou sait quelles démarches entreprendre pour régulariser tout ça proprement vos conseils seraient très appréciés.

Merci d’avance pour vos éclaircissements !

Posted Nov 10, 2025, 12:07 PM UTC

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