Infraction urbanistique fenêtres
Bonjour, j’ai besoin de vos conseils. Je cherche à acquérir un appartement dans un ancien hôtel particulier situé dans le centre historique dune ville française. Seulement, les propriétaires ont changé les fenêtres sans déposer de demande préalable auprès de la mairie. Ils soutiennent qu’ils ont cependant respecté les exigences liées à la façade et aux fenêtres du bâtiment. Comment procéder ? Devons-nous différencier selon que les fenêtres sont effectivement conformes mais n’ont juste pas fait l’objet d’une demande préalable ou qu’elles ne sont pas conformes tout court ? Le vendeur accepte de signer tout document attestant de sa responsabilité en cas de problème, mais cette responsabilité ne peut pas être transmise si nous décidons de vendre un jour. Merci d’avance pour vos conseils éclairés.
Posted Nov 10, 2025, 12:08 PM UTC