Acompte cuisine signé en magasin sans obtention de financement

Bonjour,

Le 31 janvier, je me suis rendue chez un cuisiniste pour obtenir un devis de cuisine. L'objectif : constituer un dossier de demande de prêt travaux auprès d'Action Logement, qui fait des prêts jusqu'à 10 000 à 1,5%, avec un devis... J'explique cette situation à la conseillère, très sympa.

Sur place, elle m’indique que pour obtenir le devis, je dois “signer”. Je valide via un code SMS. Je n’ai pas eu la possibilité de lire l’intégralité des conditions générales avant validation, ni d'avoir le contrat dans les mains.

Il s’avère que le document signé est un bon de commande au comptant, avec versement d’un acompte de 1 000 € (montant total : environ 10 300 €).

Or, mon prêt travaux a été refusé....Je ne suis donc pas en capacité de financer la cuisine.

Points importants :

• Signature réalisée en magasin (pas à distance) et les 14 jours de rétractation concernent la vente "à distance" dans les conditions générales de vente
• Bon de commande mentionné “au comptant”
• Aucun métrage effectué
• Aucune fabrication lancée
• Livraison initialement prévue en avril

La conseillère m'avait dit en présentiel, puis au téléphone que je serais bien sûr remboursée si je n'avais pas mon prêt. Lorsque j'ai envoyé la preuve que mon prêt n'avait pas été accepté, le directeur du magasin a pris le relais. Il m’a d’abord indiqué par téléphone qu’un remboursement était possible, mais lorsqu’il a compris qu’il s’agissait d’un refus de financement et non d’un problème d’acquisition d'appartement, il a changé de position et refuse désormais le remboursement.

Il me propose désormais un report de projet ou un paiement étalé et de passer en magasin pour en discuter.

Je souhaiterais pour ma part une annulation amiable et le remboursement de l’acompte, au motif que ma démarche initiale était conditionnée à l’obtention d’un financement et qu'aucun frais n’a encore été engagé par le magasin. Je suis déjà endettée à 34 % et n'ai pas les 9 000 euros restants.

Mes questions :

L’absence de condition suspensive de prêt (car “au comptant”) rend-elle toute contestation impossible ?

Le fait de ne pas avoir été clairement informée qu’il s’agissait d’un engagement ferme peut-il être invoqué (défaut d’information pré-contractuelle / consentement) ?

En l’absence de lancement de fabrication, le professionnel peut-il légitimement conserver l’intégralité de l’acompte ?

La saisine du médiateur de la consommation a-t-elle des chances d’aboutir dans ce type de situation ?

Merci par avance pour vos retours.