Litige France travail et prime reclassement csp

Droit administratif

Bonjour a tous

Voici les faits :

En septembre 2025, j’ai été informé de mon licenciement économique et de la possibilité d’adhérer au CSP. Souhaitant connaître précisément les conditions d’accès à la prime de reclassement, j’ai contacté France Travail à deux reprises (en octobre puis en novembre). À chaque appel, les conseillers m’ont indiqué qu’il suffisait de respecter un délai de 8 jours entre la fin de la période d’acceptation du CSP et la reprise d’une activité professionnelle pour être éligible à la prime. Ils m’ont également précisé que j’étais censé être convoqué à un rendez-vous sous 8 jours, mais que cela ne serait probablement pas le cas, et que je pourrais signaler ma reprise d’activité une fois la convocation reçue.

Sur la base de ces informations, j’ai recherché un emploi dès octobre 2025 et obtenu une proposition pendant ma période de réflexion. Lorsque mon futur employeur m’a demandé ma date de disponibilité, j’ai répondu en tenant compte des indications fournies par France Travail. J’ai donc débuté mon activité 11 jours après la fin de ma période d’acceptation du CSP, soit le 1er décembre.

Par la suite, mon dossier s’est égaré chez France Travail, ce qui m’a contraint à effectuer de nombreux appels en décembre. Il n’a été retrouvé que fin décembre, et j’ai finalement été contacté début janvier.

Lors de cet échange, la conseillère m’a indiqué qu’il aurait fallu attendre un rendez-vous — voire deux — avant de pouvoir prétendre à la prime de reclassement, et que je n’étais donc pas éligible. Elle a également reconnu que, jusqu’en novembre, les conseillers du Vaucluse ne mentionnaient pas cette obligation lors des demandes d’information.

L’emploi que j’ai retrouvé (en CDI) correspond à mon secteur géographique et à mon expérience professionnelle (10 ans dans le même domaine). Il ne s’agit en aucun cas d’un emploi fictif visant à obtenir la prime.

Quelle chance ai-je de pouvoir toucher la prime de reclassement selon vous ? Si le médiateur FT ne fait pas avancer les choses que le conseillez vous de faire ? Contacter un avocat ?

Merci d avance

Posted Feb 19, 2026, 3:16 PM UTC

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