Transcription acte de naissance, mère étrangère, couple non marié
J'ai effectué après la naissance de mon fils la transcription de son acte de naissance auprés de l'ambassade de France (je suis le papa et de nationalité française, la maman est de nationalité étrangère). Cette transcription a été effectuée à partir de l'acte de naissance original où la filiation est bien établie, à mon égard comme à celui de ma compagne.
Or j'ai reçu un email de la part de cette ambassade (compétente pour ma zone géographique bien qu'implantée dans un pays voisin) m'indiquant que l'État Civil de Nantes avait annulé la filiation maternelle selon le motif suivant:
●acte n° 2 (acte de naissance hors mariage transcrit) : Une mention "311-14" a été apposée en marge de l'acte. Or, la mère de l'enfant est née à xxxxx, ce qui laisse supposer qu'elle est de nationalité xxxxx. Le tableau 311-14 [note d'OP: un lien est donné mais vise un document sur un intranet innacessible]- Filiation à l’égard de la mère étrangère indique que la filiation à l'égard de la mère [nationalité de ma compagne] est établie par reconnaissance en application des articles 99 et 111 de la loi sur la famille entrée en vigueur le 1er septembre 2007.
On nous demande donc de nous déplacer (l'ambassade est à 8h de route) pour que ma compagne effectue une reconnaissance de notre enfant là bas.
Je ne comprends pas: l'article 311-14 du code civil indique que la filiation est établie selon la loi personnelle de la mère (filiation établie à la naissance comme le mentionne l'acte de naissance étranger établi à la naissance)
Cela veut-il dire qu'il existe des exceptions à cet article ? Une liste de pays pour lesquels cet article ne s'applique pas ?
Merci de votre aide, je suis perdu.
Posted Feb 19, 2026, 3:41 PM UTC