Rupture conventionnelle, travail en freelance, activité conservée : où est le piège ?
Bonjour à tous.
Je suis actuellement salarié cadre dans une entreprise de logiciels qui ne sait pas trop où elle va d'un point de vue financier. Disons que les comptes ne vont pas trop forts.
Pour ma part, je suis freelance en parallèle de mon emploi depuis 2016. J'ai toujours cumulé CDI et freelancing sur mes soirées, weekends, etc, pour des revenus complémentaires.
Souhaitant développer mon activité de freelance en temps plein, j'ai finalement décidé de faire une proposition à mon employeur : travailler pour lui en temps que freelance, avec un TJM avantageux qui lui revient moins cher que mon salaire (charges patronales, ...)
Pour éviter les risques de requalification en salariat déguisé, j'ai bien entendu enclenché d'autres contrats parallèles.
L'idée serait de faire une rupture conventionnelle, suivie de contrats renouvelables de 3 mois.
J'ai lu que la disposition des activités conservées (et non pas reprise), chez france travail, permettait de cumuler son ARE de façon intégrale, sans aucune limite de chiffre d'affaires.
Tout ceci me semble trop beau, j'ai peur d'avoir mal compris. Si tel est le cas, je touche donc des revenus freelance en plus de mon ARE intégrale. Y-a-t-il des dangers juridiques desquels je devrais me méfier ? Des risques pour moi, du fait que je travaille avec une entreprise après avoir accepté officiellement une rupture conventionnelle ? D'autres risques juridiques auxquels je n'aurais pas pensé, notamment liés au fait d'être inscrit à France travail malgré le fait que touche des revenus, même si c'est à priori légal ?
Merci beaucoup pour vos regards avisés.
Posted Mar 6, 2026, 3:55 PM UTC