>Par une nouvelle loi votée jeudi, le gouvernement Legault impose désormais des limites à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. L’utilisation des revenus d’intérêts générés par les sommes en fidéicommis qui leur sont confiés sera dorénavant plus encadrée.

>Une partie de ces sommes échappera ainsi à ces deux ordres professionnels et servira à financer l’aide juridique – ce qui représentera quelques dizaines de millions de dollars annuellement.

>Depuis 2022, *La Presse* écrit sur la manne exponentielle qu’apportent les sommes en fidéicommis à la Chambre des notaires et, dans une moindre mesure, au Barreau du Québec. Et en décembre 2025, le fonds d’études notariales (de la Chambre des notaires) en était à 311 millions dans ses coffres et le fonds d’études juridiques (du Barreau du Québec), à 122 millions.

>Avec ces sommes, les deux ordres professionnels décidaient jusqu’ici quels organismes, quelles sommes et quelle part de leurs fonds ils distribuaient à différents organismes de leur choix.

Revenus générés par les comptes en fidéicommis | Des limites légales imposées à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec