Ma femme a commencé à travailler sans contrat, puis reçoit un CDD après coup pour éviter de payer des heures sup… quels sont ses recours ?

Bonjour à tous,

Je poste ici pour avoir des conseils concernant la situation de ma femme avec son employeur, car ça me semble assez flou juridiquement.

Ma femme a été recrutée récemment via une société de prestation pour un poste d’accueil à temps partiel (30h en CDI, d’après ce qui lui avait été présenté à l’oral).

Elle a commencé à travailler le lundi 30 mars et a effectué une première semaine de formation à 37h.

Le problème, c’est qu’elle n’a signé aucun contrat avant de commencer.

Elle a finalement reçu un contrat… le vendredi de la même semaine (donc après plusieurs jours travaillés), via DocuSign.

Sauf que ce contrat est un CDD, alors qu’on lui avait parlé d’un CDI au moment du recrutement.

Suite à ça :

- Elle a exprimé son refus de signer un CDD

- Elle a demandé un CDI conforme

- Elle a reçu un appel où on lui explique que “c’est normal chez eux de commencer en CDD”, notamment pour éviter de payer les heures supplémentaires faites pendant la formation (37h vs 30h)

Elle n’avait jamais été informée de ce fonctionnement auparavant.

Autres points :

- On lui met un peu la pression pour signer rapidement

- On lui dit qu’elle était censée être au courant (ce qui est faux selon elle)

- Elle a demandé à ce que les échanges se fassent par mail

- Elle craint maintenant qu’on mette fin à sa mission rapidement si elle refuse

De ce que j’ai compris :

- L’absence de contrat signé dans les délais pourrait entraîner une requalification en CDI

- Pour un temps partiel sans écrit, il pourrait aussi y avoir une présomption de temps plein (mais j’ai vu que c’était discutable)

Mes questions :

1. Est-ce que la requalification en CDI est effectivement quasi automatique dans ce cas ?

2. Qu’en est-il de la période d’essai si rien n’a été signé au départ ?

3. Peut-elle refuser de signer le CDD sans se mettre en tort ?

4. Le fait de justifier le CDD pour éviter de payer des heures supplémentaires est-il légal ?

5. Quels sont les risques réels pour elle (fin de mission, licenciement, etc.) ?

Merci d’avance pour vos éclairages 🙏