Contravention pour stationnement justifié par arrêté non valide
Bonjour,
Ce poste fait suite au poste joint ci dessus : j'ai enfin reçu un retour de l'Officier du ministère public.
Malheureusement, ce retour est négatif et m'invite à régler la contravention, et donc de m'asseoir sur les frais de fourrière associés, à hauteur de 200€.
Je suis assez surpris par cette réponse du ministère : la contradiction entre l'avis de contravention indiquant le n°16 rue du rempart des carmes et l'arrêté municipal justifiant celle-ci (stationnement interdit entre le n°18 et le n°22) est selon moi très claire.
Je suspecte un balisage très généreux de la société d'élagage et/ou une erreur lors de l'arrêté municipal ne permettant pas à celle-ci de faire son travail.
J'aimerai savoir la suite de la procédure avant de faire mon choix de m'acquitter de l'amende (et de reconnaitre une faute qui n'est pas la mienne) ou de demander à être cité devant le tribunal de police.
- Quels seront, environs, les frais fixes de justice auxquel je peux m'attendre si je n'obtiens pas ma relaxe.
- Quelles sont mes chances d'avoir effectivement cette relaxe ?
Merci par avance pour votre aide,
Posted May 28, 2026, 10:42 AM UTC