Régularisation des charges - Qu'est ce qui est dedans ?
Bonjour,
Mon ancien propriétaire m'a envoyé une régularisation de charges. Les charges étaient en provisions mensuelles.
Mais dedans je peux voir qu'il y compte la consommation électrique individuelle ainsi que l'abonnement internet (les deux qui étaient à son nom).
Mais je crois avoir lu que ces deux éléments ne peuvent pas être inclus dans les charges récupérables. Il aurait fallu que je mette ces abonnements à mon nom.
Dans mon bail il y était écrit :
"Refacturation de l'électricité et de l'internet
Le bailleur refactura le cas échéant au locataire les abonnements et consommations variables des dépenses privatives relatives à l'internet et à l'électricité. Ces abonnements seront conservés au nom du bailleur pendant la durée du bail, sauf demande contraire du locataire. Cette refacturation sera incluse dans la provision pour charges demandée au locataire sur la base de trente euros (30€), réparties ainsi quinze euros (15€) pour l'abonnement Internet et quinze euros (15€) pour la consommation et abonnement électrique."
Mais est ce que cette clause est légale ou vaut quelque chose ?
Aussi j'étais dans un appartement en colocation à 3, baux séparés. Mais j'étais tout seul. Et j'ai du payer la taxe d'habitation complète. Est ce que mon proprio aurait du en payer aussi une partie vu que je n'avais pas accès aux autres chambres ?
Posted Jun 12, 2026, 12:57 PM UTC