Employeur qui ferme plus de 5 semaines par an et compteur de CP négatif : est-ce normal ?
Bonjour,
Je travaille à temps partiel dans une petite boulangerie artisanale familiale (je suis salariée, sans lien familial avec les employeurs) depuis mars 2023.
La boulangerie ferme complètement pendant les congés des patrons : je ne choisis donc pas mes périodes de congés, elles correspondent aux fermetures de l'entreprise.
À mon arrivée, j'ai accepté de prendre mes CP au fur et à mesure de leur acquisition, plutôt que d'être sans solde pendant les fermetures. Je précise ce point car je ne conteste absolument pas ce choix.
Pendant les premières années, ça fonctionnait : mon compteur était parfois bas, mais j'avais le temps de reconstituer des droits entre deux fermetures.
Le problème est que mon employeur, proche de la retraite et très fatigué, a progressivement décidé de fermer davantage. Historiquement, nous avions essentiellement environ 3 semaines en août + une période dans l'année. Puis s'est ajoutée une fermeture à Noël, tout en conservant une autre fermeture au printemps.
J'ai donc repris toutes mes fiches de paie depuis mon embauche, mois par mois.
Sur les périodes juin-mai, je retrouve :
2023-2024 : 28 jours de CP débités
2024-2025 : 34 jours
2025-2026 : 32 jours
Tous ces congés correspondent aux fermetures de la boulangerie, pas à des vacances que j'aurais personnellement demandées.
C'est à partir du moment où les fermetures ont dépassé les 30 jours que mon compteur a commencé à passer dans le rouge : –3,5 jours en août 2025, puis aujourd'hui –4,5 jours en août 2026.
Et ça risque de s'aggraver : nous avons déjà eu 17 jours débités cet été, une fermeture est annoncée de Noël jusqu'au début janvier, et il est très probable qu'une autre fermeture ait lieu au printemps.
Une collègue arrivée en janvier 2026, en CDD de remplacement et soumise aux mêmes fermetures, se retrouve déjà à –9,5 jours de CP.
C'est ça qui m'a vraiment alertée.
Je comprends parfaitement que mes employeurs aient besoin de davantage de repos et je ne leur reproche absolument pas de fermer. En revanche, je découvre que ces fermetures supplémentaires semblent être prises sur nos congés futurs, sans que cela nous ait jamais été présenté ainsi.
J'ai trouvé l'article L3141-31 du Code du travail, qui semble prévoir une indemnisation particulière lorsque la fermeture d'un établissement dépasse la durée des congés légaux annuels. Mais avant d'aller voir mes employeurs avec ça, j'aimerais être certaine de bien comprendre son application à mon cas.
Mes questions sont donc :
Est-il normal qu'une fermeture collective décidée par l'employeur conduise le compteur CP d'un salarié dans le négatif ?
Que se passe-t-il pour les jours de fermeture qui dépassent les congés légaux annuels ?
Un employeur peut-il imputer automatiquement ces jours sur des CP qui ne sont pas encore acquis, sans accord spécifique du salarié ?
Et surtout, que devient un compteur négatif en cas de fin de CDD, de licenciement/fermeture de l'entreprise ou de reprise de la boulangerie ? Peut-on réclamer au salarié un “trop-perçu” alors que les congés correspondent exclusivement aux fermetures imposées par l'employeur ?
Si certains ici ont déjà rencontré cette situation, notamment en boulangerie/restauration ou dans une petite entreprise qui ferme plusieurs fois dans l'année, je serais vraiment intéressée par vos expériences et par la façon dont ça a été régularisé.
Je compte évidemment en parler avec mes employeurs et leur comptable. Mon but n'est pas de créer un conflit, mais d'éviter de découvrir dans quelques mois que mon compteur est à –10 ou –15 jours alors que je n'ai jamais demandé ces congés supplémentaires.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Posted Sep 8, 2026, 11:50 AM UTC