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r/conseiljuridique•
JesusTheHun

Mauvaise publicité, jusqu'où aller ?

Divers

Nous avons eu une très mauvaise expérience avec les prestations d'une association d'intérêt général. Cette expérience nous a causé des pertes financières directes, des dommages physiques (mineurs et temporaire) et moraux ainsi que des dommages financiers indirect. Nous avons récoltés des preuves mais les dommages étant à chaque fois "mince", le coût d'une procédure est discutable.

Nous avons laissé un très mauvais avis sur Google concernant cette association. Nous avons également ouvert un site internet dédié pour partager notre expérience désastreuse afin de prévenir de potentiels client. Le contenu de nos textes est strictement authentique, aucune exagération ni mensonge. Cette association fait sa promotion dans des forums, nous souhaiterions nous y rendre pour dénoncer cette association. Est-ce légal ? Quelle est la limite fixée par la loi pour faire de la mauvaise publicité ?

Posted Dec 6, 2021, 7:18 PM UTC

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ItsACaragorPNJ (personne non juriste)•

PNJ tant que vous pouvez prouver que ce que vous dites est vrai il n’y en théorie que peu de limites. Vous êtes protégés par la liberté d’expression.

Les limites que je pourrais voir ce serait d’harceler directement les employés ou inventer des faits destinés à les salir en plus mais tant que vous vous en tenez au factuel et n’aller pas harceler des employés je vois pas trop ce qu’ils peuvent vous reprocher.

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AutoModeratorMOD•

Merci de bien lire les règles avant de commenter. Merci d'utiliser le tag PNJ (PERSONNE NON JURISTE) ainsi que le flair disponible si vous ne répondez pas directement à la question juridique ou que vous n'êtes pas juriste.

Quelques rappels utiles :

  • Le commentaire répondant directement à la publication doit apporter une solution à la question juridique ou indiquer une piste de résolution si vous avez vécu une situation similaire (tag PNJ)
  • Vous pouvez répondre à un commentaire sans apporter de solution juridique. Les commentaires émettant des jugements de valeurs, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont totalement interdits.
  • Le non respect de ces règles fera l'objet d'un mute de l'utilisateur suivi d'un bannissement permanent en cas de récidive.

Liens utiles : Service Public Avocat.fr Legifrance Wiki

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DunameosDoctorant - Gestion/fiscalité•

C'est un peu tard, mais ce que tu veux faire est à coup sur de la diffamation. La seule façon de s'en sortir c'est de faire jouer l'exception de vérité, mais il faut avoir des preuves en béton de tout ce que tu avances, et bien respecter la procédure si jamais on t'assigne devant les tribunaux.

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JesusTheHunOPPNJ (personne non juriste)•

Tous les faits sont vérifiables, PV de la police, e-mails, ainsi que de nombreux témoins.

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