Le ministre, l’oligarque et le juge de trop
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mediapart.frPosted Jan 24, 2022, 6:00 AM UTC
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mediapart.frSalut à vous, première fois que je partage un article + copie en commentaire, et comme je suis sur mobile s'il y a des soucis de format ou des erreurs n'hésitez pas à me le dire !
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Merci!
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Sympa, merci beaucoup !
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Très intéressant, merci.
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Merci!
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Un tl;pl pour les flemmards ?
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Conflit d'intérêt de Dupont-Moretti S03E07, cette fois ci à Monaco sur fond d'oligarche russe
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En novembre 2018, un an après le début de son enquête, Édouard Levrault inculpe Dimitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda, Philippe Narmino, son épouse et son fils, ainsi que Paul Masseron (ex-ministre de l’intérieur), et trois policiers : Régis Asso (ancien patron de la police monégasque), Christophe Haget (chef de la police judiciaire) et son adjoint Frédéric Fusari.
Putain le mec déconne zéro, tu sens qu'il est pas là pour emperler des fils
Mais il pensait pouvoir miser sur l’essentiel : la France et ses valeurs républicaines.
XD
C’était compter sans l’arrivée à la tête du ministère de la justice français d’Éric Dupond-Moretti. Juste avant d’être nommé Place Vendôme, l’avocat Dupond-Moretti défendait l’un des inculpés du dossier Rybolovlev
Pendant ce temps, Dupont-Moretti chie joyeusement sur l'impartialité de sa fonction, avec la bénédiction de Macron
En 2016, l’avocat Éric Dupond-Moretti a en effet représenté les intérêts d’une société basée aux îles Vierges britanniques, Accent Delight International Limited, appartenant à… Dmitri Rybolovev
Ah oui, ça aussi
« Lorsqu’un État se trouve confronté à une enquête qui fait vaciller le fonctionnement de ses institutions, la façon dont il va réagir est révélatrice de l’État de droit qui y règne. » Pour lui, l’affaire Rybolovlev « a révélé des limites à l’État de droit »
Sans déconner.
Et la profondeur du panier de murènes, également.
À l’issue de ses investigations, l’Inspection de la justice a estimé que le juge Levrault n’avait pas violé le secret de l’enquête, comme cela a pu lui être reproché, mais a manqué de réserve, de prudence et de délicatesse dans son expression en racontant publiquement les embûches d’un magistrat à Monaco.
Mouuuuuais.
Enfin quand tu te lances sur ce genre d'enquête, t'as vraiment pas intérêt à garder tout pour toi et au contraire faire un maximum de bruit si tu veux pas que ta bagnole se retrouve malencontreusement sans liquide de frein sur une petite route de montagne, ou qu'un camion distrait te grille un feu vert...
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Ce juge est un héro. Je peux pas m'empêcher de penser au fonctionnaire de "au revoir là haut".
Bon, maintenant, il va surement être muté à St Pierre et Miquelon. /s
Sinon, ben comme toujours sur ce gouvernement, c'est assez hallucinant, et le pire c'est que ça ne fait pas tant de bruit que ça, surtout juste avant les présidentielles. Certes, le garde des sceaux n'est pas le président, m'enfin... il est au gouv. Et la moindre des choses auraient été de remercier le ministre.
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Je te rassure les juges ne peuvent pas être mutés de force.
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Je ne savais pas du tout ! Du couo comment ça se passe ? C'est selon le classement au concours et puis apres ils postulent avec envoie de CV ?
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Je ne comprends pas que ça fasse aussi peu de bruit médiatique cette histoire. On a le ministre de la justice à la botte d'un oligarque russe, c'est désespérant.
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Non on a un ministre qui avait pour client un oligarque russe.
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L'article est dispo dans les commentaires
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Je suis curieux: les futurs électeurs LREM, vous justifiez comment votre vote? J'ai voté Macron au deuxième tour et j'ai honte d'avoir mis un tel corrompu à la tête du pays. Mais le remettre là, lui et sa clique?
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Je te la fais, histoire qu'on gagne du temps :
"Non, mais c'est une proc´edure tout à fait normale, le juge aurait jamais dû parler à la presse, il aurait dû s'en remettre à ses supérieurs qui auraient fait le nécessaire, ou pas."
"Rooh, ca vaaaaaaa, franchement je vois pas en quoi c'est grave. C'est une tempête dans un verre d'Eau."
"LOL, les gauchistes choqués de découvrir la réalité du monde, tout le monde fait ca. XD "
"De toute facon les autres auraient fait pire, heureusement que c'était Macron, t'imagines avec MélAnchon ? "
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Même si ton commentaire était là, pourtant des gens l'ont fait à l'exacte! Seul argument que même legarofi n'aurait osé: non, mais Macron n'est accusé dans aucun dossier, donc lui il est clean, on peut voter pour lui.
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Oui, c'est fou comme ils sont prévisibles et absolument incapables de dévier du script.
Ils utilisent texto les éléments de langage des Sarkozystes sans changer une virgule. Sarko aussi avait quand même pas de chance d'être entouré de gens tous mis en examen tout en étant absolument clean, enfin jusqu'à ce que sont mandat se finisse te qu'on puisse faire un peu l'état des lieux.
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Oui, on oublie qu'on peut dire "venez me chercher" alors que "le chercher" est un délit même pour un magistrat. Donc, bien sûr qu'il n'a aucune casserole visible... il ne répond pas aux questions des journalistes, les journalistes qui ont le droit de lui poser des questions sont les plus lèches qui ont jamais respiré l'air de la Terre et les magistrats n'ont pas le droit de l’enquêter. Même plus, on a une Garde des Sceaux qui est en train de faire le ménage parmi les magistrats pour s'assurer qu'il n'y aura pas des volontaires à leur poser des soucis plus tard. Mais, "oui, notre président, aujourd'hui, est clean".
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Ils sont de droite. Non seulement la corruption fait partie de l'ADN de la droite française, mais Macron a réussi à faire passer un nombre impressionnant de réformes de droite, tant sur le plan économique que sécuritaire, tout en assurant que les grands sujets de la droite soient constamment à l'agenda des discussions grâce à des ministres majeurs presque tous issus des rangs de la droite.
Macron est une bénédiction pour la droite.
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C'est pas mieux dans les autres partis malheureusement.
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Oui, le PCF et LFI sont bourrés de gars et filles avec des dossiers de viol, des conflits d'intérêts pénalisant l'argent public... Ils sont tous pareils, c'est sur. Ruffin a peut être gardé un euro en plus par rapport au SMIC qu'il a promis qu'il se payera en tant que député. Donc, il est pareil que Fillon.
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C'est vrai que Le Pen et ses prêts russes, Fillon et ses jobs russes c'est beaucoup mieux.
Il y a aucun lien avec Macron dans cette affaire.
EDM a été stupide et aurait dû déléguer au Premier ministre toutes les décisions concernant les juges qu'il connaissait.
Mais c'est pas de la corruption.
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Bingo 2 et 4 !
La corruption est difficile à prouver, mais ca tombe bien le conflit d'intérêt est aussi puni par la loi et là y a aucun doute. Si en tant qu'avocat et Garde des Sceaux, EDM n'a "pas pensé" au conflit d'intérêt, il faut d'urgence le démettre de ses fonctions, le poste est trop important pour y mettre un incompétent ignorant du droit.
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là y a aucun doute.
Ben si justement. EDM n'était plus avocat et n'avait plus rien à recevoir de ses anciens clients.
Je ne vois pas quel intérêt illégal il aurait suivi.
Quand on est avocat, on n'est pas un mercenaire dévoué ad vitam d'un de ses clients et prêt à toutes les crasses. Quand on est plus son avocat/quant notre mandat est terminé, c'est fini.
Il se trouve que ce magistrat a bien été légèrement rappelé à l'ordre pour ses manquements par des gens absolument indépendants.
EDM n'avait donc pas complètement tort d'ouvrir une enquête, il n'aurait pas du prendre cette décision.
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Un conflit d'intérêt dans tous les pays sérieux ça dure dans le temps longtemps après que les liens concernés soient terminés, ça ne s'arrête pas juste quand une personne n'est plus ton client. Il n'y a qu'en France où c'est géré par dessus la jambe comme cela. Dans n'importe quel pays scandinave EDM n'aurait jamais pu être nommé à ce poste de toute façon.
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Et le numéro 1, allez allez, plus que le 3 et t'as le Grand Chelem !
Ben si justement.
Ben non.
Mais pour savoir ca il faudrait avoir lu la loi sur les conflits d'intérêts une fois dans sa vie.
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Et si on mettait de côté la terminologie juridique, ça te va cet état ? Des casseroles à gogo entre benala qui était sous contrat avec un mafieux russe, le ministre qui intervient pour des oligarques russes, le ministre qui est accusé de viol, le chef de cabinet qui fait les jeux des transporteurs maritimes, les ministres qui savent pas faire des déclarations de revenus mais ne se trompent jamais dans la mauvaise direction pour leurs intérêts... Bref... Ça va le ménage dans la vie politique qu'ils ont promis y a 5 ans?
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Quasiment tous les candidats sont mis en examen ou déjà condamnés.
Donc non malheureusement ca a pas été le ménage. C'est dommage. Mais "un tel corrompu" alors que Macron n'est impliqué dans aucune affaire que tu cites.
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Ok, je comprends, donc la justification est le déni. C'est une bonne stratégie.
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Aaaah, c'est beau, putain.
Difficile à croire à quel point les institutions sont corrompues à Monaco. Ou pas.
Voir un ministre qui semble avoir des liens avec des milliardaires russes, voilà qui est rassurant.
Mais le plus marquant reste quand même la corruption profonde du royaume de Monaco, à quel point le pognon peut acheter les gens et raser le peu d'intégrité qu'ils ont, pour quelques cadeaux.
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Mais le plus marquant reste quand même la corruption profonde du royaume de Monaco
Perso pour moi le plus marquant est l'implication d'un de nos ministres dans cette affaire.
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Ça serait pas notre belle V^e sans ça
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J’affirme que c’est navrant, du coup on pourrait être amenée à ce poser des questions sur notre propre gouvernement, puisque si le gardien des sceaux est mise en cause, on remet en question l’intégrité de notre justice, donc beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses avec ça …
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Ormis la partie sur les institutions monégasques, passionnante, la grande révélation de Mediapart c'est que EDM a eu pour client une société de l'oligarque ?
Je pensais pas qu'en 2022 on s'en prenait encore aux avocats pour leurs clients, quand même.
Même si Moretti reste un sale type.
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On reproche pas à EDM d'avoir des saloperies pour client, on lui reproche d'abuser de sa position pour défendre les intérêts des gens qui le payent pour défendre leurs intérêts.
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payent
payaient
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Il continue a défendre ses intérêt même depuis son cabinet de ministre. Mais il le fait sans doute par pure charité envers ce milliardaire ?
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Lancer une procédure disciplinaire après que le juge a été révoqué par Monaco c'est peut-être une vengeance mesquine, mais en quoi est-ce que ça sert les intérêts de l'oligarque et son entourage ?
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Le juge a causé un tort considérable à l'oligarque. Je ne suis pas étonné qu'il veuille se venger. Ensuite EDM sert aussi les intérêts de Monaco dans cette affaire en représentant le chef de sa police. Pour comprendre un peu Monaco, je conseille de lire ce billet.
https://globalanticorruptionblog.com/2021/02/22/lets-talk-about-monaco/
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Le juge a causé un tort considérable à l'oligarque. Je ne suis pas étonné qu'il veuille se venger.
Deux personnes peuvent en vouloir à une troisième sans qu'il y ait de collusion entre les deux
Et si je suis un oligarque russe qui veut se venger, je pète des genoux, je lance pas une enquête disciplinaire
Ensuite EDM sert aussi les intérêts de Monaco dans cette affaire en représentant le chef de sa police.
A servi*. En général un avocat quand tu cesses de le payer, il cesse de te défendre.
Et encore une fois, le juge est déjà révoqué, le punir ensuite n'améliore en rien la situation de son ancien client.
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Euh...c'est vraiment une question que tu te poses ?
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Oui.
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On ne peut pas avoir un ministre de la justice ancien avocat et le niveau de pouvoir disciplinaire que possède le ministre de la justice; soit c'est un politique et il n'a aucun pouvoir administratif sur la justice, soit il ne dépend pas du pouvoir politique. À un moment l'état doit choisir; l'europe a déjà choisi, elle ne reconnaît pas le parquet français comme une instance judiciaire indépendante.
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Sauf que là il n'est pas question du parquet mais d'un juge d'instruction. Le ministre n'a pas de pouvoir disciplinaire sur lui, c'est le CSM qui peut le sanctionner uniquement. Une mission d'inspection de ce type ne peut conclure que sur la constatation de dysfonctionnements et des recommandations pour les résoudre (et visiblement la mission a formulé quelques griefs).
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Tout l'article est là pour indiquer que le ministre de la justice a factuellement le pouvoir de faire démarrer des inspections d'un juge par l'organe responsable de cela -CSM- ou alors l'article est un tissu de mensonge. C'est l'un ou l'autre; je n'ai pas la réponse.
Et ça semble suffisamment grave pour le juge s'en offusque, ou alors il fait sa chochotte, je ne sais pas.
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L'inspection peut être décidée par le ministre, mais il ne peut pas sanctionner le juge. Seul le CSM peut faire ça.
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Avocat, Éric Dupond-Moretti s’en est pris avec virulence à un juge qui faisait trembler Monaco par ses enquêtes. Ministre, il a lancé une enquête disciplinaire contre lui. Mediapart révèle les dessous de cette histoire hors norme et met au jour un nouveau lien entre le garde des Sceaux et un oligarque russe au cœur du scandale.
Le 17 mai 2021, à 11 heures du matin, un magistrat s’est assis dans un bureau sans charme d’une annexe du ministère de la justice coincée entre le boulevard périphérique et le bassin d’Aubervilliers, dans le nord de Paris. La veille encore, il révisait dans sa chambre d’hôtel avec des dizaines de notes éparpillées sur son lit ce qu’il allait dire, comment il allait le dire, et pourquoi.
Ce qui l’attend est tout sauf une sinécure. Plutôt un marathon aux allures de procès. Au ministère de la justice, on appelle cela une « inspection ». Il en existe des dizaines par an, mais celle-ci, décidée par Éric Dupond-Moretti juste après son arrivée Place Vendôme, est très particulière : elle constitue aujourd’hui l’un des ingrédients du scandale politique qui vaut à l’actuel ministre de la justice une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Une première dans l’histoire judiciaire française.
Pendant cinq jours d’affilée, à raison de neuf heures d’audition quotidienne, le juge Édouard Levrault – c’est lui le magistrat inspecté – va devoir répondre, dans la grande salle façon conseil d’administration qui l’accueille, à près de 400 questions posées par trois inspecteurs. Il est soupçonné d’avoir violé le secret de l’instruction et d’avoir trahi, dans son expression publique, la réserve, la prudence et la délicatesse auxquelles est astreint un magistrat. Mais l’histoire que le juge Levrault va raconter, consignée dans une série de procès-verbaux auxquels Mediapart a pu avoir accès, raconte moins ses manquements présumés que ceux, immenses, du monde qui l’entoure.
Elle dit les ravages de l’argent roi et de l’abus de pouvoir dans un confetti monarchique appelé Monaco, où il a officié pendant trois ans, les illusions perdues d’un magistrat français détaché qui a réussi à lever une partie du voile sur la corruption de ce petit État dévoré par l’appétit sans fin d’un oligarque russe, l’espoir de quelques courages individuels face à la lâcheté institutionnelle et, au bout du compte, les dérives d’un homme, avocat populaire devenu ministre de la République française.
I. La découverte du Rocher
À sa sortie de l’École nationale de la magistrature (ENM), Édouard Levrault a d’abord enchaîné les postes de juge d’instruction à Laon (Aisne), entre 2005 et 2013, puis de vice-procureur au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes), de 2013 à 2016, date à laquelle il obtient le poste qu’il convoitait au tribunal de Monaco, après l’échec de sa première candidature en 2011.
Plus petit des États souverains au monde – 2 km2 enclavés sur les bords de la Méditerranée –, Monaco est une monarchie aux mains de la famille Grimaldi depuis sept siècles, où le catholicisme est religion d’État. La cité-nation, souvent appelée le Rocher, jouit d’un système judiciaire propre, mais avec une petite particularité : une quinzaine de magistrats français, placés sous la double autorité de l’État de Monaco et de la France, y sont détachés en permanence pour prêter main-forte à leurs collègues monégasques. Les tribunaux y rendent justice au nom du prince, et non du peuple.
Un accueil d’abord « très chaleureux, cordial, à l’écoute ».
Édouard Levrault doit pourvoir l’un des deux postes de juge d’instruction du pays. Mais avant sa prise de fonction, le protocole impose une rencontre avec le ministre de la justice de Monaco de l’époque, Philippe Narmino. Aux inspecteurs qui l’interrogent en mai dernier, Édouard Levrault parle d’un accueil « très chaleureux, cordial, à l’écoute » par ce citoyen monégasque ayant gravi tous les échelons de la magistrature locale, avant d’être promu « directeur des services judiciaires » (équivalent de ministre de la justice) en 2006.
Le juge Levrault a même droit à un petit couplet de bon augure sur l’exigence de comportement et d’éthique attendue d’un magistrat à Monaco. « Sur les particularités de la Principauté, [le ministre] m’a dit que c’était un territoire exigu avec des risques de conflit d’intérêts et a attiré mon attention sur le fait que cette fonction de juge d’instruction à Monaco était particulièrement exposée et qu’il ne fallait pas compromettre son image d’impartialité par son mode de vie car nous étions rapidement identifiés, sur un pays de 2 km2 », se souvient-il. Monaco ne compte que 9 573 citoyens mais plus de 38 000 résidents, bien souvent fortunés.
Édouard Levrault découvre un cadre de travail « très agréable », selon ses mots, avec des moyens très appréciables au regard de la crise judiciaire française : un greffier, une secrétaire et de nombreux appariteurs pour faciliter tout son travail. « C’étaient des conditions matérielles que toutes les juridictions françaises souhaiteraient », dit-il aux inspecteurs.
Rapidement, néanmoins, une affaire de corruption de fonctionnaire de police lui fait entrevoir l’étrangeté des mœurs judiciaires locales. Il se souvient : « [Les policiers] m’ont expliqué que j’étais à Monaco et que je n’avais manifestement pas bien compris le fonctionnement monégasque, et que les écoutes téléphoniques en cours étaient de nature à mettre en cause des personnalités ou dignitaires monégasques. »
Ce qu’il comprend est clair : si les policiers ne veulent pas poursuivre les écoutes, c’est précisément pour protéger des notables locaux. Le juge, qui vient d’arriver, raconte avoir cédé. Pour cette fois.
Assez vite, il s’inquiète aussi des agissements d’un collègue juge d’instruction et de sa « porosité importante » avec des avocats ou des policiers monégasques. Un magistrat capable de faire preuve, dit-il, « d’une ingérence nuisible » dans certains dossiers.
II. L’homme qui voulait s’acheter un État
C’est par la petite porte que le juge Levrault va entrer dans l’affaire de sa vie, qui sera aussi celle à l’origine de sa chute. Tirant le fil d’une procédure somme toute banale de violation de la vie privée, le magistrat récupère un an après son arrivée à Monaco un rapport d’expertise portant sur le contenu d’un téléphone portable qui recèle, découvrira-t-il ensuite, des secrets parmi les plus sensibles de la Principauté.
Le téléphone en question appartient à Tetiana Bersheda, l’avocate et confidente du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev, qui rêve de mettre Monaco à sa botte. Rybolovlev a débarqué sur le Rocher en 2011 en injectant des centaines de millions d’euros dans le club de football local, auquel le prince et son entourage sont tant attachés, avec un projet : s’offrir un pays, loin de toute agitation politique ou judiciaire.
Dans cette principauté où tout le monde se connaît, les courtisans ne mettront pas longtemps à s’agglutiner autour de l’oligarque russe, un homme réputé terne et acariâtre, mais qui sait se montrer généreux quand les circonstances l’exigent. Sa fortune est estimée à 6,8 milliards de dollars. Des policiers, magistrats, élus ou fonctionnaires acceptent ses cadeaux – une boîte de caviar par-ci, un grand cru par-là – et invitations en loge au stade Louis II, où jouent les stars de l’AS Monaco.
En analysant les messages du téléphone de Tetiana Bersheda, Édouard Levrault découvre ce qu’un juge d’instruction ne devrait tout simplement pas savoir à Monaco. Il s’aperçoit, entre autres, que des gradés de la police, qui ont traité avec zèle une plainte déposée par Rybolovlev en 2015 contre son ancien marchand d’art, Yves Bouvier – la procédure a depuis été classée –, étaient en sous-main pilotés par l’avocate de l’oligarque.
Une enquête est ouverte en juillet 2017 pour des soupçons de « corruption », de « trafic d’influence » et de « violation du secret de l’instruction ». C’est le début de l’affaire Rybolovlev, qui fera les gros titres de la presse. Édouard Levrault, l’ancien petit juge de Laon, se retrouve, lui, propulsé sur le devant de la scène.
Et ce n’est que le début. Au fil de ses recherches, le magistrat va mettre au jour le système clientéliste méthodiquement élaboré par l’oligarque russe pour rallier des personnalités de haut rang à sa cause, en se rapprochant à chaque fois un peu plus du palais princier. « Jusqu’où ira ce juge ? », s’interroge-t-on dans les dîners.
Les détracteurs de Levrault se mettent à enquêter sur sa vie privée – un journal d’extrême droite ira même jusqu’à publier un article sur le passé de sa nouvelle compagne. Des armées d’avocats font tout pour annuler la procédure et empêcher l’exploitation des SMS de Bersheda – tous les recours sont rejetés. Une centaine de policiers manifestent en civil contre le juge. Le prince Albert II tente de calmer le jeu : « C’est vrai qu’on n’a pas l’habitude d’enquêtes qui ratissent aussi large, mais je pense qu’il faut le [Édouard Levrault] laisser faire », explique alors le souverain à Mediapart.
Le 14 septembre 2017, le ministre de la justice monégasque, Philippe Narmino, pris à son tour dans les filets du soupçon judiciaire, est contraint au départ. L’annonce fait l’effet d’une bombe dans cet univers feutré. Édouard Levrault, que le ministre avait si chaleureusement accueilli en Principauté un an plus tôt, enquête désormais sur ses propres connexions avec Rybolovlev.
Philippe Narmino et son épouse ont en effet été invités, en 2015, dans un somptueux chalet appartenant au Russe, à Gstaad (Suisse). Leur fils, conseiller juridique en Principauté, a aussi travaillé avec des sociétés aux îles Vierges britanniques liées à l’oligarque, découvre Édouard Levrault.
Le 22 septembre 2017, le juge perquisitionne le bureau du ministre et demande son placement en garde à vue, ce qui contraint Philippe Narmino à annuler son pot de départ prévu avec le personnel judiciaire à 19 h 30. Devant l’inspection, Édouard Levrault parle d’un « risque, non théorique, de dépérissement de preuves ». « Le devoir qui était le mien était de préserver la manifestation de la vérité et pas la bienséance liée à l’organisation de son pot de départ », justifie-t-il.