Perte de clef d'un appartement en location
Bonjour à tous,
Je suis juriste est plutôt au fait des devoirs et obligations dans le cadre d’une location d’appart. Mais j’ai des amis locataires qui sont dans une situation particulière, j’aimerai vos lumières et éventuels conseils. Je vous résume les faits :
- Le proprio de l’appart’ est une personne morale (société immobilière) à qui appartient toute la résidence).
- Lors de l’entrée dans l’appart’, ils ont fourni aux locataires 3 clefs de la porte d’entrée. Ceci est inscrit sur l’état des lieux d’entrée. Pour info ce sont des clefs très complexes, pour serrures trois points.
- Les locataires ont cassé une des clefs. Il se mettent donc en contact avec la société pour la faire réparer. La société indique que ce sera 80€, tarif qui parait normal pour ce type de clef, et qu’il faut leur envoyer par courrier la clef cassée avec une lettre demandant la réparation.
- Les locataires s’exécutent, lettre et clef dans une enveloppe, et pour faire plus simple dépose l’enveloppe directement dans la boite aux lettres de la société.
- Plusieurs jours plus tard les locataires reçoivent chez eux la l’enveloppe déposée dans la BAL de la société, retournée par la Poste car soi-disant « pas de destinataire à l’adresse indiquée ». Déjà incompréhensible que le courrier revienne via la Poste alors qu’il a été déposé directement dans la BAL. Mais en plus l’enveloppe est déchirée et la clef a disparu de l’enveloppe. Le cachet de la poste pour le retour courrier est tamponné sur l’enveloppe à l’endroit de la déchirure, et donc le tampon « déborde » sur la lettre à l’intérieur de l’enveloppe. Donc quand la poste a tamponné, l’enveloppe était déjà déchirée.
- Les locataires sont donc allés en personne au siège de la société pour régler cette histoire. Et là on leur annonce que ce n’est plus une clef cassée mais une clef perdue, et donc qu’il faut changer le barillet. Et ce n’est plus 80€ mais 300€. Et que comme les locataires ne peuvent pas prouver que ce n’est pas eux qui ont perdu la clef, c’est à eux de régler la facture.
Alors au niveau charge de la preuve je suis plutôt d’accord, malheureusement impossible de prouver que la clef a été perdue par la société ou la poste.
Pareil pour le remplacement du barillet, à mon sens la loi est de leur côté, ils peuvent tout à fait réclamer le changement de barillet complet et pas juste la production d’une nouvelle clef.
Les locataires vont faire appel à leur assurance habitation pour savoir si cela est pris en charge.
Mais est ce que vous voyez autre chose à faire, un certain recours notamment pour la perte de la clef ?
TLDR : dépôt d’une clef cassée par le locataire dans la BAL du propriétaire, le courrier est revenu par la poste pour mauvais adressage, mais sans la clef dedans. Le propriétaire dit que c’est le locataire qui a perdu la clef. Recours possible ?
Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils !
Posted Dec 5, 2022, 1:58 PM UTC
Juste un option non juridique, négocier avec le bailleur pour ne rendre que 2 des 3 clés. Je ne trouve pas "grave" Que le prochain locataire n'ai que 2 clés sachant que vous n'avez pas la dernière.
Le bailleur à également peut être la possibilité de faire un double au lieu de remplacer le barillet si il a gardé les documents nécessaires ce qui coûtera moins cher.
Je pense que la peur du bailleur c'est les risques de cambriolages/ squat car un clé est potentiellement dans la nature. D'où le changement de serrure
Oui c'est exactement ça. Et pas de négociation possible, c'est une grosse société immobilière, si ils sont en droit de te faire payer un truc ils te le font payer.
J'ai emménagé dans un appart, 3 semaines plus tard cambriolage sans effraction. C'est une règle d'or de changer le barillet quand on emménage. Effectivement j'en ai rien à faire que le proprio me donne 1, 2 ou 3 clés, ça ira dans une boîte jusqu'à l'état des lieux de sortie. Pour le problème d'op, si c'est pas déposé en mains propres, les locataires paieront, mais possiblement l'assurance habitation devrait marcher.